Ce qu'il faut savoir sur la copie privée
Qui sommes-nous ?
SORECOP et COPIE FRANCE
Sociétés membres
Répartition et actions d'intérêt général
La commission de l'article L311-5 du CPI
La copie privée en Europe
Sociétés membres
1.2.2
Sociétés membres :
Sept sociétés sont membres de COPIE FRANCE, à travers trois collèges :
Auteurs
Artistes-interprètes
Producteurs
SACD
Société des Auteurs et compositeurs Dramatiques
SCAM
Société Civile des Auteurs Multimédia
SDRM
Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs
SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
ADAMI
Société civile pour l'administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
SPEDIDAM
Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la musique et de la Danse
PROCIREP
Société des producteurs de cinéma et de télévision
SCPA
Société Civile des Producteurs Associés
SCPP
SPPF
Société Civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques
Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France