L'application de la dernière décision votée par la Commission de l'article L 311-5 du Code de la propriété intellectuelle le 17 décembre 2008 nous conduit à modifier certains processus de déclaration.

Ainsi, les BALADEURS MULTIMEDIAS (MP4)
         les DISQUES DURS EXTERNES STANDARDS
         les TELEPHONES MOBILES MULTIMEDIAS

De nouveaux formulaires de déclaration sont disponibles sur notre site à la rubrique "Téléchargements"